Mentions légales
En vigueur au 06/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.tdahegalitedeschances.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par "TDAH - Pour une égalité des chances" Association, immatriculée sous le numéro SIREN 87766658807 et numéro RNA W596009807 de Lille (59) dont le siège social est situé au 14 rue des Colverts, 

 

Numéro de téléphone +33 6 99 40 65 38, 

Adresse e-mail : tdahpouruneegalitedeschances@gmail.com.

Le Directeur de la publication est JACQUET Stéphanie, Présidente de l’Association

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix - Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : ici

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email : tdahpouruneegalitedeschances@gmail.com ;

·         par voie postale à Association « TDAH – Pour une égalité des chances », 14 rue des Colverts - 59163 CONDÉ/ESCAUT ;

·         via un formulaire de contact ;

 

·         via son espace personnel ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

Nous avons besoin de vous !